Infos du CNPD du RSI : Il semble que notre contestation de la précipitation du Gouvernement à "CASSER" le 2eme Régime Social de notre pays :commence à être entendu ....il faut donc intensifier par tous moyens la dénonciation du manque de concertation total du gouvernement,avec un mépris affiché pour les 912 représentants des 7 millions d'assurés qu'ils ont élus démocratiquement en 2012 !
Lisez l'article qui suit et qui est associé au lien suivant. ça donne à réfléchir sérieusement. ( Tiphaine Thuillier, publié le 01/10/2017 à 12:55 , mis à jour le 02/10/2017 à 17:52)
Actée dans le PLFSS présenté le 28 septembre, la disparition du RSI sera effective le 1er janvier 2018. Le rythme imposé par l'exécutif est-il tenable?
Un calendrier ultra-serré et une concertation menée au pas de charge. La suppression du RSI annoncée par le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale du 28 septembre, a des faux airs de réforme du code du travail. Au moins sur le plan de la méthode. Ces deux chantiers figuraient dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Ils n'ont pas tardé à être mis en musique par l'équipe d'Édouard Philippe.
Il a fallu quatre mois environ à Muriel Pénicaud pour aboutir à l'entrée en vigueur les 150 pages des ordonnances. La suppression du RSI, annoncée en juin, doit être officielle au 1er janvier 2018. Le gouvernement se donne donc six mois pour liquider un régime dont 6,6 millions de personnes dépendent pour la retraite ou l'assurance maladie et qui emploie 6 000 personnes. Un rétro-planning qui peut donner le tournis...
Une concertation menée à la va-vite
Le gouvernement tente de se montrer rassurant. "On va acter le principe vite parce qu'il s'inscrit dans une politique générale, mais ensuite on va le mettre en oeuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes", a expliqué Édouard Philippe, le 5 septembre dernier, lors d'une visite du RSI à Dijon pour présenter son plan dédié aux indépendants. Un délai de deux ans est avancé par Bercy, qui assure que l'organisation définitive sera en place le 1er janvier 2020. Mais les principaux intéressés n'y croient guère et dénoncent une fuite en avant. Les administrateurs et le président du régime des indépendants ne cessent de dire qu'une transformation effective au 1er janvier 2018 - autant dire demain - risque de grandement fragiliser les services qu'il est censé rendre, et donc le quotidien des assurés.
À l'instar de la réforme du code du travail, le gouvernement mène des consultations. Pour le RSI, la méthode est similaire. Des groupes de travail ont été lancés et une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Dirigée par Dominique Giorgi, elle doit définir les contours de la nouvelle organisation du successeur du RSI. Une méthode qui ne satisfait pas nécessairement tous les acteurs. "On a jusqu'à début décembre pour définir tous les éléments pratiques de ces changements, confie une élue syndicale du RSI. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ça galope! Nous, les syndicats, ne seront reçus que quatre fois, sans beaucoup de possibilité de nous exprimer. Les salariés ne sont pas du tout acteurs de cette consultation."
"Attention, ça va bugger"
Une frustration que partage également la direction du RSI. "Louis Grassi, le président du RSI est reçu par Dominique Giorgi, mais il n'a pas le sentiment de participer à cette réforme, ni d'être entendu. Il n'y a pas vraiment de dialogue", dénonce Jean-Philippe Naudon, médiateur national du RSI. Jacques Toubon, en sa qualité de médiateur a prévu de recevoir le 12 octobre prochain, le rapporteur de l'Igas, afin d'obtenir, sans doute, quelques informations complémentaires sur l'avenir du régime.
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Ce n'est pas la première fois que le Défenseur des droits s'exprime publiquement sur ce dossier. Le 7 septembre, déjà, il avait adressé une mise en garde claire. "Cette maison a été une des premières, quand le RSI a été mis en place en 2006, à dire "attention, ça va bugger" Il faut éviter que cet adossement du RSI sur le régime général ne se fasse dans la précipitation, parce que nous aurions le même résultat que nous avons eu dans la mise en oeuvre du RSI."
Des assurés plus tendus?
Le Défenseur anticipe ainsi une éventuelle hausse du nombre de saisies de la part des travailleurs indépendants, qui pourraient pâtir de la disparition du guichet d'accueil au RSI ou d'éventuels troubles informatiques. Il joue en tout cas son rôle de vigie et se fait l'écho d'une inquiétude plus générale. Celle des 6.000 salariés du régime qui ignorent encore leurs futures conditions de travail. Mais aussi celles des 6 millions de personnes enregistrées. "Je ne sais pas si c'est lié à la mort imminente du RSI, mais nous avons constaté une hausse des incivilités au guichet", lâche Jean-Philippe Naudon. Une tension généralisée qui ne devrait pas aller en s'apaisant quand la réforme sera en marche...
