Pétition en ligne pour la préservation du RSI, du nouveau

Pour faciliter la diffusion de la pétition nationale de défense du RSI, nous lui avons associée un lien court.  Ainsi pour signer la pét...

Nous avons le devoir d'entrer en résistance

Infos du Comité National pour la Promotion et la Défense (CNPD) du RSI: Nous avons le devoir d'entrer en résistance pour empêcher une deuxième catastrophe industrielle.

Contrairement au président de l'U2p qui semble méconnaître totalement le Régime social des indépendants ,puisqu'il se félicite des mesures confirmées aujourd'hui par le premier ministre ,de supprimer le RSI et d'intégrer de force (au bout de 2 années transitoires)
les indépendants au régime général des salariés. 

Le CNPD regroupant une grande partie des 912 élus du Régime ,est convaincu au contraire que le Premier Ministre et le Président de la République vont faire une erreur magistrale en voulant intégrer de force, les indépendants dans le Régime des salariés , dans la mesure ou cela va mécaniquement augmenter le montant des cotisations des entrepreneurs indépendants ,et par ailleurs supprimer l'action sociale pilotée par les administrateurs élus du RSI pour venir en aide aux chefs d'entreprises en difficultés ...( 110 millions d'euros par an ,dont 33 millions de prise
en charge de cotisations ) 


Le Président de la République et son Premier Ministre vont faire la même erreur de jugement que les 3 ministres ; Xavier Bertrand , Renaud Dutreil et Philippe BAS qui en 2006 et 2008 ont contre notre avis ;obligé par décret le RSI à déléguer le calcul et l'encaissement.
Des cotisations des indépendants aux URSSAF ....ce qui a provoqué une grande catastrophe industrielle dénoncée par la cour des comptes, chiffrée par 
celle ci à 14 milliards d'euros ... ! 

Chers Collègues, devant ce nouvel aveuglement de nos responsables politique ,et le silence assourdissant de la direction politique et administrative  de notre caisse nationale,il ne reste plus que nos présidents de caisses régionales qui ont la légitimité de prendre des initiatives , pour défendre avec leurs collègues élus par les assurés ....la persistance d'un régime spécifique adapté aux indépendants et administré par leurs représentants 
EEt si vous êtes bien sage, vous aureelus démocratiquement au suffrage universel ...et pour s'opposer à cette ineptie de vouloir nous faire rentrer de force au régime des salariés ...sachant que, quitte à intégrer un autre régime sociale ....il serait beaucoup logique que ce soit avec la MSA ,dans la mesure où le régime des agriculteurs a une culture mutualiste comme le RSI et est administré comme lui par des caisses très proches des assurés avec un maillage de délégué locaux et administrateurs 

élus eux aussi par les assurés .....( ce qui n'est plus le cas au régime général depuis 1981)


il faut que les présidents de nos caisses Régionales , soient bien convaincus que les membres du comité national pour la promotion et la Défense de RSI soutiendront et participeront activement à toutes initiatives rentrant dans l'objet de notre association.

Le porte parole du Comité 

Jacques Gerbault 


180 salariés du RSI inquiets

Droits réservés

Rencontre au sommet entre deux Présidents

Jean Claude Rondeau Président de la Caisse du Centre ,et co-fondateur du "Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI ,rencontre ce vendredi le Président National de la MSA Pascal Cormery ,pour faire le point sur les projets du gouvernement en ce qui concerne la protection sociale des entrepreneurs indépendants.


Quand le RSI répondait à ses détracteurs, on ne l'écoutait pas.

sources de l'article qui suit

http://www.leparisien.fr/economie/le-rsi-repond-a-ses-detracteurs-28-02-2017-6718215.php

http://www.leparisien.fr/economie/le-rsi-dans-le-viseur-des-candidats-a-la-presidentielle-27-02-2017-6715068.php


Dix ans de bugs



Depuis sa création en 2006, le RSI n'a fait que susciter mécontentement et colère tant les dysfonctionnements étaient massifs. Courriers contradictoires, appels à cotisations indues, retard de prestations, conseillers injoignables... Des critiques reprises par l'Inspection générale des affaires sociales ou encore la Cour des comptes, qui parle sans hésitation d'un «accident industriel» ! L'an dernier, des milliers d'assurés au RSI mécontents sont descendus dans la rue.


La faute à qui ?



Il s'appelle SNV2 et c'est le système informatique de l'Urssaf (collecteur des cotisations sociales en France). Son incompatibilité avec celui du RSI a été la cause de milliers d'erreurs dont les cotisants impuissants ont fait les frais. Pire, selon le rapport des députés Bulteau et Verdier de 2015, «le RSI ne dispose d'aucune vision directe sur les flux d'encaissement et de paiement» ! «En 2006, tous les administrateurs du RSI ont voté contre l'utilisation de l'informatique des Urssaf, mais le ministre de l'époque, Renaud Dutreil, qui soutient M. Macron, nous l'a imposé, raconte Gérard Quevillon qui rejette toute responsabilité dans le crash du RSI. La catastrophe industrielle, c'est lui.»


La première proposition est une demande ancienne des indépendants qui cotisent à hauteur de 45 % du chiffre d'affaires de l'année N-1. Il s'agit d'autoriser « l'autodéclaration » : l'assuré verse chaque mois ses cotisations calculées sur ce qu'il se rémunère réellement. Les administrateurs du RSI veulent aussi que les artisans et commerçants qui se constituent en société par actions simplifiées, pour contourner la loi, cotisent au RSI et non au régime général (qui prélève 15 %) « afin d'être mieux couverts ». Et d'accroître les rentrées de cotisations...

La troisième proposition qui nécessite aussi un passage par la loi vise à « garantir un quatrième trimestre de retraite par année de cotisation », contre trois aujourd'hui. Pour le reste, le RSI demande les moyens de travailler de façon autonome.

Depuis 2014, le régime se réforme. Si les comptes sont sains, avec un excédent prévu pour 2016 de 1,2 Md€ (1,1 Md€ en 2015), c'est sur le service que le RSI est attendu. «On est devenus bons à 90 % mais il reste à faire», reconnaît la direction. Certes, les réclamations sont passées de 20 000 en 2015 à 17 000 l'an dernier, mais la confiance n'est pas revenue. Certains indépendants ont décidé de se mettre en société par actions simplifiée afin de s'affilier au régime général, jugé plus efficace. «Ces gens ne toucheront pas de retraite car ils cotisent sur des dividendes. C'est une régression !» prévient le RSI.

Ce matin, les administrateurs vont donc rappeler les dernières mesures importantes : cotisations calculées depuis 2015 sur l'année N - 1 et non plus N - 2 et interlocuteur unique commun RSI-Urssaf depuis janvier pour régler les litiges.













Conférence de Presse des Présidents des caisses régionales du RSI





Conférence de presse des Présidents
des caisses régionales du RSI

le 15 septembre à 11H 

devant la Caisse Nationale
264 av du Président Wilson - La Plaine St Denis



« NOUS REFUSONS L'INTÉGRATION FORCÉE DES INDÉPENDANTS DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL DES SALARIES..! »


Les présidents des Caisses Régionales et les Administrateurs Nationaux décident d'entrer en résistance contre la décision du Président de la République et du Gouvernement, qui veulent supprimer sans préavis le RSI au 31 décembre 2017 pour intégrer de force les 7 millions d'assurés entrepreneurs indépendants (actifs et retraités) et ses 6000 agents dans le Régime Général des Salariés.

Les représentants élus des assurés s'opposent à l'intégration forcée des indépendants dans le Régime Général des salariés, car cette mesure - qui démontre une grave méconnaissance du dossier et plus généralement du monde des entrepreneurs indépendants par les politiques - provoquerait une 2ème catastrophe industrielle et sociale puisqu'il en découlerait mécaniquement une augmentation radicale des cotisations maladie et retraite des 2,8 millions d'indépendants cotisants (de 30% pour la maladie), une suppression automatique de l'action sociale d'aides aux entrepreneurs et aux retraités en difficultés (108 millions d'euros d'aides versées en 2016) et la destruction irrémédiable du « guichet unique », indispensable pour répondre aux aspirations et préoccupations des assurés; dans la mesure où il est annoncé que les différentes composantes du RSI seront démantelées et dispersées dans les multiples sections de la sécurités sociale des salariés...

Il est évident pour les Présidents des caisses régionales et les délégués nationaux du RSI que le régime général des salariés est dans l'incapacité de remplir efficacement toutes les missions qui sont de mieux en mieux remplies aujourd'hui par le RSI, sachant que les dysfonctionnements qui ont pénalisés les assurés par le passé venaient uniquement de l'outil informatique défaillant et inadapté des URSSAF.

Les Présidents des caisses Régionales et les Administrateurs bénévoles élus au suffrage universel par les indépendants en 2012, demandent au Gouvernement de décréter un "moratoire" sur l'intégration au Régime des salariés, le temps d'ouvrir les négociations indispensables avec les représentants des assurés pour réfléchir objectivement, sur une réforme du RSI en partant, entre autres, des pistes recommandées par les experts de l'IFRAP, et dans tous les cas de figure pour arriver sur 2 ou 3 ans, à mettre en place un régime social spécifique aux entrepreneurs indépendants qui est la seule solution pérenne.

Les présidents des caisses régionales et les membres de leurs conseils d'administration, ne sont pas opposés au principe de la suppression du logo "RSI" au 31 décembre, dans la mesure où ils envisageaient eux-mêmes de changer de logo. Ils demandent simplement que la structure et le réseaux des caisses régionales et de la caisse nationale continuent de servir les assurés sous l'appellation "d'instances nationale et régionales provisoires" pendant le temps nécessaire à réfléchir, imaginer et tester un nouveau régime social spécifique adapté aux aspirations et aux besoins des indépendants.


Les 912 administrateurs du régime vont multiplier les initiatives importantes au niveau local et national pour faire comprendre et convaincre le Gouvernement et l'administration de la DSS qu'il sera techniquement, socialement et économiquement impossible de faire entrer les non-salariés dans le régime général des salariés.


Les Présidents des Caisses : Claude Villard – (Rhône) - Michel Guillot – (Alpes) Raymond Cerruti – (Auvergne) - Claude Jaar – (Antilles Guyanne) - Philippe Magrin – (Bretagne) - Jean-Claude Rondeau – (Centre) - Jean Claude Babize – (Côte d'Azur) - Alcino Alves Pires – (Haute Normandie) - Louis Couasnon – (Paris Centre) - Dominique Biton – (Paris Est) - Bernard Noël – (Paris Ouest) - François Fantauzzo – (Provence Alpes) - Roland Tempesti – (Languedoc Roussillon) - Jacques Quagliozzi – (Nord-Pas-de-Calais)



Contact presse : Jacques Gerbault – Administrateur national délégué de la Caisse des Alpes

07 71 10 40 98 – gerbault.jacques@gmail.com



Une pétition de soutien au RSI est en ligne. 


Nous vous invitons à la signer et à la partager. 

Vous trouverez également des informations en cliquant sur les liens suivants


et sous twitter: @touchepasaursi