http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/ips/documents/medias/2017-07-20-LIAISONS-SOCIALES.pdf
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/reformer-le-rsi.html
Ce blog a pour objet d'organiser la défense du RSI.
revue de presse du Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/ips/documents/medias/2017-07-20-LIAISONS-SOCIALES.pdf
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/reformer-le-rsi.html
La parole est aux administrateurs "élus" par les assurés
Un élu de la caisse du centre à listé les questions qui doivent être posé à la mission IGAS qui auditionne une délégation de la caisse nationale ce jeudi 27 juillet ! nous la transmettons aux administrateurs des caisses régionales pour alimenter la réflexion collective des 942 élus du RSI et de la délégation !
Questions sur la prochaine réforme RSI.
Quel sera le montant des cotisations ? alignées à celles du régime général ou pas ? (sachant que va intervenir la hausse de la CGS 1/01/2018)
Qui versera les retraites ?
Que deviendrons les dispositifs d’action sociale (Actifs et Retraités)
Qui sera chargé du calcul des cotisations et qui en assurera le recouvrement et le contentieux (URSSAF) comme le souhaite l’U2P
Que deviendrons les CASS et les CRA
Les commissions de manières générales au sein des caisses
Que deviendrons les commissions RSI extérieurs
Que deviendront les 13 caisses régionales et les élus (au 1/01/2018)
Que deviendrons les actifs immobiliers des caisses régionales
Pour les caisses régionales propriétaire du siège, on met en vente ?
Pour les caisses régionales locataires on casse les baux
Que deviendra le parc national immobilier RSI ?
Les élus seront ‘ils associés à la création du nouveaux RSI
Que deviendra le personnel du RSI ?
Les rapports IGAS 2012-2015 et 2016 jeté au panier
Allons-nous vers une deuxième usine à GAZ
Beaucoup de questions auxquelles personne ne peut répondre aujourd'hui , mais qui n’empêche pas de se les poser et surtout de les poser fermement ! ce jeudi27 juillet à Mr Giorgi ,l'IGAS missionné par la Ministre pour auditionner une délégation intersyndicale de la caisse nationale de notre régime .
Michel LEMAIRE
administrateur de la caisse
Centre-val-de-loire
Parole aux administrateurs des caisses Régionales ....!
Infos du Comité National pour la Promotion et la
Défense du RSI : le comité national ,donne la parole aux administrateurs
des caisses Régionales ....!
Réforme du RSI-
L’entourloupe.
Après avoir lu attentivement les propositions de la CPME et l’U2P, sans surprise ces organisations qui prétendent représenter le monde de l’entreprise petite ou grande ont pour vision de supprimer le suffrage universel « pour selon elles, rendre un meilleur service aux assurés » quelle hypocrisie !! »
Est-ce à dire qu’un un élu issu au suffrage des assurés serait « moins compétent qu’un mandataire désigné ?
Force est de constater sous couvert de réformer le RSI, et par un tour de passepasse, comme pour les élections prud’homales, ces organisations profiteraient de la réforme pour convenir d’établir la représentativité des travailleurs indépendants au sein du RSI non sur l’audience électorale mais fondée sur la procédure de désignation , une technique évidemment trompeuse et opaque qui écarte purement et simplement la voix de milliers de dirigeants des petites entreprises artisanales et commerciales
Les élections sociales sont une des dernières libertés qui restent aux non-salariés de s’exprimer , depuis que ces organisations professionnelles se sont auto déclarées représentatives nationales « fermant la porte à toute opposition. »
Chacun sait qu’un système fondé sur un mode de désignation n’apporte aucune garantie aux assurés, pratique extrêmement contestable, sachant qu’aucune de ces organisations ne peut revendiquer une indépendance financière, dans ces conditions comment pourrait-elle s’opposer à l’administration sans être recadré par la tutelle.
On ne peut qu’être inquiet sur l’indépendance de mandataires désignés qui auront le doigt sur la couture du pantalon où chaque voix discordance sera immédiatement censurée « à l’inverse de celle d’un élu »
Les indépendants sont-ils prêts à renoncer à leur droit de vote pour donner les clefs de la maison RSI sur de simple désignation ? La question mérite de leur être posée.
Le RSI n’est pas un corps créé pour caser des mandataires courant le cacheton . La représentativité des assurés au RSI de notre catégorie sociale est fondé sur le reflet de la réalité du terrain, personne ne peut mettre en cause l’esprit de dévouement des élus actifs ou retraités, quelles que soient les opinions syndicales , ils sont tous bénévoles issus du suffrage universel et portes paroles légitimes des assurés avec mission de les représenter et de préserver leurs droits. Malheureusement on voit venir l’entourloupe, sous prétexte de réformer le régime social des indépendants, ces organisations visent sans l’avouer, une main mise sur le RSI ou sa « nouvelle appellation » afin de concentrer entre leurs mains tous les leviers de commande et consolider leurs privilèges hégémoniques tout en feignant ne pas être aux ordres de la tutelle.
Réforme du RSI. ( suite)
Voilà la principale revendication de la holding U2P (ex UPA) sur l’évolution de la gestion de la protection sociale des indépendants.
L’Urgence -écarter le suffrage universel
Proposition n° 2 de l’U2P
I- Mode de gouvernance de la couverture sociale des travailleurs indépendants
L’évolution du mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants doit également s’accompagner d’une évolution de sa gouvernance.
L’U2P, à l’instar des caisses du régime général et plus récemment des Conseils de prud’hommes, demande que les administrateurs ne soient plus élus mais désignés.
Dans le cadre de ce passage de l’élection à la désignation des administrateurs du RSI, seraient donc habilitées à désigner des représentants au sein des conseils d’administration des caisses du RSI les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs indépendants au niveau national et au niveau multi professionnel pour les professions libérales.
Les administrateurs désignés doivent eux-mêmes relever de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le mandat des administrateurs serait ramené à 4 ans (6 actuellement) afin de le faire coïncider avec le calendrier de la mesure de l’audience patronale.
Cette évolution pourrait trouver sa traduction dès le prochain renouvellement des administrateurs prévu en 2018. A titre transitoire, la durée de ce mandat ne serait que de trois ans jusqu’à la prochaine mesure de l’audience patronale prévue en 2021.
Après les prud’hommes et les caisses du régime général
Le réseau tentaculaire de l’U2P (ex l’UPA) continue de promouvoir son hégémonie au sein du RSI en voulant écarter le suffrage universel au profit de mandataires désignés
Derrière cette réforme se cache une prise de pouvoir des organisations professionnelles dites représentatives qui ne repose pourtant sur aucune mesure d’audience.
Le MEDEF si discret, n’aurait-il pas lui aussi l’idée d’une main mise sur le RSI dans sa nouvelle version ?
Rien n’est moins sûr, car, il n’est pas inutile de rappeler que ses mandants siègent dans les conseils d’administration des URSSAF , l’ACCOS et dans toutes les commissions paritaires et sociales y compris la celui de la formation professionnelle, sachant que sa puissance de persuasion auprès des gouvernants est toute aussi grande que celle de l’UPA (U2P)
Il n’est donc pas exclu d’imaginer dans un futur peut-être pas si lointain, une version RSI sous nouvelle dénomination avec un conseil d’administration composé de mandataires désignés, CPME- U2P-MEDEF à l’instar des URSSAF
En tout cas on en prend le chemin.
Les organisations non créditées de la représentativité auront-elles encore leur mot à dire ou resteront-elles une nouvelle fois sur le bord de la route.
Réforme du RSI-
L’entourloupe.
Après avoir lu attentivement les propositions de la CPME et l’U2P, sans surprise ces organisations qui prétendent représenter le monde de l’entreprise petite ou grande ont pour vision de supprimer le suffrage universel « pour selon elles, rendre un meilleur service aux assurés » quelle hypocrisie !! »
Est-ce à dire qu’un un élu issu au suffrage des assurés serait « moins compétent qu’un mandataire désigné ?
Force est de constater sous couvert de réformer le RSI, et par un tour de passepasse, comme pour les élections prud’homales, ces organisations profiteraient de la réforme pour convenir d’établir la représentativité des travailleurs indépendants au sein du RSI non sur l’audience électorale mais fondée sur la procédure de désignation , une technique évidemment trompeuse et opaque qui écarte purement et simplement la voix de milliers de dirigeants des petites entreprises artisanales et commerciales
Les élections sociales sont une des dernières libertés qui restent aux non-salariés de s’exprimer , depuis que ces organisations professionnelles se sont auto déclarées représentatives nationales « fermant la porte à toute opposition. »
Chacun sait qu’un système fondé sur un mode de désignation n’apporte aucune garantie aux assurés, pratique extrêmement contestable, sachant qu’aucune de ces organisations ne peut revendiquer une indépendance financière, dans ces conditions comment pourrait-elle s’opposer à l’administration sans être recadré par la tutelle.
On ne peut qu’être inquiet sur l’indépendance de mandataires désignés qui auront le doigt sur la couture du pantalon où chaque voix discordance sera immédiatement censurée « à l’inverse de celle d’un élu »
Les indépendants sont-ils prêts à renoncer à leur droit de vote pour donner les clefs de la maison RSI sur de simple désignation ? La question mérite de leur être posée.
Le RSI n’est pas un corps créé pour caser des mandataires courant le cacheton . La représentativité des assurés au RSI de notre catégorie sociale est fondé sur le reflet de la réalité du terrain, personne ne peut mettre en cause l’esprit de dévouement des élus actifs ou retraités, quelles que soient les opinions syndicales , ils sont tous bénévoles issus du suffrage universel et portes paroles légitimes des assurés avec mission de les représenter et de préserver leurs droits. Malheureusement on voit venir l’entourloupe, sous prétexte de réformer le régime social des indépendants, ces organisations visent sans l’avouer, une main mise sur le RSI ou sa « nouvelle appellation » afin de concentrer entre leurs mains tous les leviers de commande et consolider leurs privilèges hégémoniques tout en feignant ne pas être aux ordres de la tutelle.
Réforme du RSI. ( suite)
Voilà la principale revendication de la holding U2P (ex UPA) sur l’évolution de la gestion de la protection sociale des indépendants.
L’Urgence -écarter le suffrage universel
Proposition n° 2 de l’U2P
I- Mode de gouvernance de la couverture sociale des travailleurs indépendants
L’évolution du mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants doit également s’accompagner d’une évolution de sa gouvernance.
L’U2P, à l’instar des caisses du régime général et plus récemment des Conseils de prud’hommes, demande que les administrateurs ne soient plus élus mais désignés.
Dans le cadre de ce passage de l’élection à la désignation des administrateurs du RSI, seraient donc habilitées à désigner des représentants au sein des conseils d’administration des caisses du RSI les organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs indépendants au niveau national et au niveau multi professionnel pour les professions libérales.
Les administrateurs désignés doivent eux-mêmes relever de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le mandat des administrateurs serait ramené à 4 ans (6 actuellement) afin de le faire coïncider avec le calendrier de la mesure de l’audience patronale.
Cette évolution pourrait trouver sa traduction dès le prochain renouvellement des administrateurs prévu en 2018. A titre transitoire, la durée de ce mandat ne serait que de trois ans jusqu’à la prochaine mesure de l’audience patronale prévue en 2021.
Après les prud’hommes et les caisses du régime général
Le réseau tentaculaire de l’U2P (ex l’UPA) continue de promouvoir son hégémonie au sein du RSI en voulant écarter le suffrage universel au profit de mandataires désignés
Derrière cette réforme se cache une prise de pouvoir des organisations professionnelles dites représentatives qui ne repose pourtant sur aucune mesure d’audience.
Le MEDEF si discret, n’aurait-il pas lui aussi l’idée d’une main mise sur le RSI dans sa nouvelle version ?
Rien n’est moins sûr, car, il n’est pas inutile de rappeler que ses mandants siègent dans les conseils d’administration des URSSAF , l’ACCOS et dans toutes les commissions paritaires et sociales y compris la celui de la formation professionnelle, sachant que sa puissance de persuasion auprès des gouvernants est toute aussi grande que celle de l’UPA (U2P)
Il n’est donc pas exclu d’imaginer dans un futur peut-être pas si lointain, une version RSI sous nouvelle dénomination avec un conseil d’administration composé de mandataires désignés, CPME- U2P-MEDEF à l’instar des URSSAF
En tout cas on en prend le chemin.
Les organisations non créditées de la représentativité auront-elles encore leur mot à dire ou resteront-elles une nouvelle fois sur le bord de la route.
Finalement au bout du compte
Est-ce une bonne idée de vouloir réformer le RSI au risque de perdre tous les leviers de gestion.
Est-ce une bonne idée de vouloir réformer le RSI au risque de perdre tous les leviers de gestion.
N’est-il pas plus sage d’améliorer l’outil actuel, en reprenant son contrôle sous nouvelle dénomination en tenant en compte des aspirations des travailleurs indépendants, dont la seule préoccupation, est le poids des prélèvements sociaux.
Pour l’anecdote
Des centaines d’agriculteurs sont mécontent de la MSA aucun syndicat ou pouvoir politique ne la remet en cause ..
Michel Lemaire
administrateur de la caisse RSI du centre
Pour l’anecdote
Des centaines d’agriculteurs sont mécontent de la MSA aucun syndicat ou pouvoir politique ne la remet en cause ..
Michel Lemaire
administrateur de la caisse RSI du centre
FLASH-INFO UNIRC-69
Le message est nullement politique, ni partisan, il s’agit de suivre l’évolution de notre Régime social, de savoir où nous allons, si ce message vous convient, faite suivre à vos
Proches à vos connaissances du monde des indépendants ils seront surement intéressées
D’avoir des nouvelles du devenir du régime
(Bruno DESBOS Président UNIRC-69 )
Suppression du RSI, l'alerte de l'IPS interpelle le Ministère de la Santé
Et si les travailleurs indépendants ne mesuraient pas le cataclysme que provoquera la suppression du RSI ?
C’est le message que l’Institut de la Protection Sociale vient de faire passer aux pouvoirs publics via communiqué de presse.
Contribution de la CPME
Infos du Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI :
Pour info nous vous transmettons les propositions de la CPME remises à la Ministre de la Santé par le président national de cette confédération , après celles du CIDUNATI remises par le président de la Confédération jack Leclainche et celle du syndicat des "Marchés de France" remise par Alain Peytour Trésorier National du syndicat , apparemment , sauf erreur ou omission l'UPA ( aujourd'hui U2P) n'a pas encore remise sa contribution au Ministère.
Le Comité National , estime que si des élections sont maintenu par les pouvoirs public ,il faut qu'elles soient démocratiques , en dehors de l'intervention des organisations ( dite représentatives) car des personnes désignés ,ont toujours tendance à avoir "l'échine beaucoup plus souple"que des administrateurs légitimés par le vote des assurés
JG
Une audition de la ministre de la santé Agnes Buzyn qui en dit beaucoup
Infos du Comité National pour la Promotion et la Défense du RSI
Le 18 juillet 2017, la ministre de la santé passait devant la commission des affaires sociales.
Cette rencontre a donné quelques indications sur la stratégie que veut suivre le gouvernement pour réformer le régime social des indépendants
Actualité
cette vidéo de l'audition de la ministre (si nous avons la patience d'aller au bout de l'enregistrement) donne une bonne idée du "flou"
des intentions du gouvernement vis à vis du RSI ,outre les déclarations d'intentions du président et du 1er ministre ....il semble qu'effectivement le logo RSI va disparaître au 1er janvier 2018 , mais qu'il faudra du temps pour que le régime spécifique des indépendants soit concrètement et réellement adossé au Régime Général.
En conséquence , la direction politique de la caisse nationale , par la voix de son président et de son bureau doit être plus que jamais pugnace et déterminée face à un gouvernement très hésitant , la commission IGAS a commencée ses auditions et il est capital que nous ayons des propositions très concrètes à faire valoir , il faut consacrer le mois d'Août pour travailler collectivement à cela ,afin que début septembre le congrès des 942 administrateurs, que le président s'est engagé à convoquer à Paris ,puisse en être le relais auprès de l’opinion et du pouvoir politique .
et justement ,il serait bon que la date de ce congres soit fixée très rapidement , pour que le maximum d'administrateurs , puissent s'organiser pour y participer .
J.Gerbault
Qui peut le plus, peut le moins.
C'est décidé, le CNPD (comité national de préservation et de défense) du RSI lance une deuxième pétition pour mieux répondre aux interrogations des millions d'assurés du RSI et pour renforcer son action sur le terrain des réseaux face au projet du gouvernement. Il n'est pas question pour le CNPD de laisser le RSI se faire dépouiller sans réagir.
Voici la nouvelle pétition en avant première. http://touchepasaursi.fr.nf
https://www.change.org/p/non-au-rattachement-au-r%C3%A9gime-g%C3%A9n%C3%A9ral-non-%C3%A0-la-suppression-du-rsi
Voici la nouvelle pétition en avant première. http://touchepasaursi.fr.nf
https://www.change.org/p/non-au-rattachement-au-r%C3%A9gime-g%C3%A9n%C3%A9ral-non-%C3%A0-la-suppression-du-rsi
Non au rattachement au Régime Général. Non à la suppression du RSI
Le savez-vous: cela entraînera une augmentation de près de 48 à 60% de vos cotisations selon votre niveau de revenus sans aucun droit supplémentaire.
Le savez-vous: Nous, artisans, industriels, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs ne nous soignons ou ne nous arrêtons que quand c’est indispensable, ce qui a permis par exemple au régime maladie des indépendants de dégager un excédent de 916 millions en 2016. L’intégration du RSI au régime général permettra demain aux pouvoirs publics de diminuer d’autant les déficits chroniques du régime général. La cigale aura dépouillé la fourmi !
Le savez-vous: La confiscation de nos réserves.
Le RSI a accumulé 18 milliards de réserves au titre de ses régimes complémentaires, grâce à une gestion responsable garantissant le versement des pensions jusqu’à la fin des années 2050. La tentation sera grande de piller nos réserves pour équilibrer le régime de retraite des salariés.
Le savez-vous: L’URSSAF ayant détruit l’image du RSI par ses incompétences et ses dysfonctionnements nous fait croire que demain elle sera plus efficace. L’informatique comme par magie devrait demain être parfaite.
Le savez-vous: les administrateurs élus représentant toutes les tendances syndicales et à même de connaitre les difficultés de chacun s’impliquent dans les commissions sociales pour les actifs, retraités et leur famille.
- 77 millions d’euros versés au titre de l’aide aux retraités et à l’autonomie
- 33 millions d’euros versés au titre de l’aide de prise en charge des cotisations
Le savez-vous: La modification des commissions sociales entraînera la disparition de la part humaine des analyses de dossier par une technocratie sur critères de revenus du régime général.
Le savez-vous: Le Gouvernement fait miroiter de nouveaux droits pour les indépendants, sans préciser leur mode de financement, dans le cadre de leur intégration au régime général. Il reste bizarrement très silencieux sur les droits actuels spécifiques aux indépendants, qui risquent fort de disparaître demain dans le cadre d’une harmonisation avec les salariés:
- Fin du capital décès pour les retraités,
- Fin du statut de conjoint collaborateur,
- Fin des régimes d’invalidité adaptés aux différents métiers,
- Fin de l’aide au départ en retraite,
- Fin des aides au chauffage pour les retraités les plus modestes,
- Fin des allocations maternité versées sans contrepartie d’arrêt de travail,
- Fin des bilans santé retraite gratuits.
Le savez-vous : la promesse du droit au chômage, mais à quel prix, et pour qui?
Le savez-vous: Nous, artisans, industriels, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs ne nous soignons ou ne nous arrêtons que quand c’est indispensable, ce qui a permis par exemple au régime maladie des indépendants de dégager un excédent de 916 millions en 2016. L’intégration du RSI au régime général permettra demain aux pouvoirs publics de diminuer d’autant les déficits chroniques du régime général. La cigale aura dépouillé la fourmi !
Le savez-vous: La confiscation de nos réserves.
Le RSI a accumulé 18 milliards de réserves au titre de ses régimes complémentaires, grâce à une gestion responsable garantissant le versement des pensions jusqu’à la fin des années 2050. La tentation sera grande de piller nos réserves pour équilibrer le régime de retraite des salariés.
Le savez-vous: L’URSSAF ayant détruit l’image du RSI par ses incompétences et ses dysfonctionnements nous fait croire que demain elle sera plus efficace. L’informatique comme par magie devrait demain être parfaite.
Le savez-vous: les administrateurs élus représentant toutes les tendances syndicales et à même de connaitre les difficultés de chacun s’impliquent dans les commissions sociales pour les actifs, retraités et leur famille.
- 77 millions d’euros versés au titre de l’aide aux retraités et à l’autonomie
- 33 millions d’euros versés au titre de l’aide de prise en charge des cotisations
Le savez-vous: La modification des commissions sociales entraînera la disparition de la part humaine des analyses de dossier par une technocratie sur critères de revenus du régime général.
Le savez-vous: Le Gouvernement fait miroiter de nouveaux droits pour les indépendants, sans préciser leur mode de financement, dans le cadre de leur intégration au régime général. Il reste bizarrement très silencieux sur les droits actuels spécifiques aux indépendants, qui risquent fort de disparaître demain dans le cadre d’une harmonisation avec les salariés:
- Fin du capital décès pour les retraités,
- Fin du statut de conjoint collaborateur,
- Fin des régimes d’invalidité adaptés aux différents métiers,
- Fin de l’aide au départ en retraite,
- Fin des aides au chauffage pour les retraités les plus modestes,
- Fin des allocations maternité versées sans contrepartie d’arrêt de travail,
- Fin des bilans santé retraite gratuits.
Le savez-vous : la promesse du droit au chômage, mais à quel prix, et pour qui?
Nous demandons donc au Gouvernement:
- Le retrait immédiat du projet de rattachement du RSI au régime général.
- L’association des chefs d’entreprise aux évolutions d’un régime propre aux professions indépendantes, efficace, solidaire, adapté à leurs modes
d’exercice, et géré par leurs pairs.
- Le retrait immédiat du projet de rattachement du RSI au régime général.
- L’association des chefs d’entreprise aux évolutions d’un régime propre aux professions indépendantes, efficace, solidaire, adapté à leurs modes
d’exercice, et géré par leurs pairs.
Soyez nombreux à signer et faire circuler cette pétition. Dans quelques semaines, il sera trop tard et vous regretterez la fin du RSI et son éclatement au sein de la bureaucratie du Régime Général !
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Source article: http://www.occitanie-tribune.com/articles/4034/occitanie-nous-allons-droit-dans-le-mur-face-a%CC%80-la-suppression-du-rsi-...